Dans le cas d’un abandon volontaire, blessure et/ou suspension et/ou expulsion d’une équipe sportive, et considérant toutes les obligations et engagements annuels, pris par le programme envers le RSEQ, les organisateurs de tournoi, les transporteurs et le personnel entraîneur et toutes les mesures administratives/financières misent en place avec les différents fournisseurs de services, la clause de remboursement n’est pas valide et son engagement financier se veut pour l’entière saison sans possibilité de remboursement.